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RÉVISION DU PLU // ENQUÊTE PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE SEPT-OCT 2019

Le plan local d’urbanisme de la ville de Deuil-La Barre a été révisé le 6 Février 2012 et est depuis lors applicable et opposable aux tiers (voir « PLU actuellement en vigueur et opposable »). Par délibération du 11 Avril 2016, le conseil municipal a décidé une nouvelle révision du PLU, a fixé les principaux grands objectifs poursuivis et a fixé les modalités de la concertation tout au long de la procédure.

Un PLU est un outil de prévision et de planification car il définit un projet d’aménagement et de développement à moyen et long terme de la commune. C’est également un outil d’aménagement du territoire: il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la protection des espaces verts et de l’environnement. C’est un outil réglementaire : il encadre les constructions : l’implantation, la hauteur, le stationnement, les destinations… Le PLU contient : un rapport de présentation (avec le diagnostic et l’état initial de l’environnement), un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de la commune, un règlement écrit et graphique (plan de zonage délimitant 4 zones définies par la loi : zone urbaine : U; zone à urbaniser: UA ; zone agricole : A ; zone naturelle et forestière : N) et des annexes. Les documents sur le déroulé de la procédure de révision se trouvent ci-dessous. Cette rubrique est mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de cette procédure.

Sept. 2019

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE P.L.U

enquete publique 2019

Dans le cadre de la révision du PLU, une enquête publique réglementaire va se tenir du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019.

Le dossier papier d’enquête publique sera disponible au service urbanisme durant les horaires d’ouverture de la mairie principale et il sera déposé par le service urbanisme à l’annexe tous les vendredis soirs pour y être disponible les samedis matins, et récupéré tous les lundis matins.


Le commissaire enquêteur
recevra le public :

Lundi 16 septembre 2019
de 13h30 à 17h (en salle 15)

Samedi 28 septembre 2019
de 8h30 à 12h
(en salle de réunion de la mairie annexe)

Mercredi 9 octobre 2019
de 8h30 à 12h00 (en salle 15)

Vendredi 18 octobre 2019
de 13h30 à 17h (en salle 115)


Dossier d'enquête publique :

 

1 - Les délibérations

2 - L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

3 - L'avis d'Enquête et les Parutions Règlementaires

4 - L'arrêté d'ouverture d'enquête publique

5 - La désignation du Commissaire Enquêteur

6 - Les avis des Personnes Publiques Associées

• ETAT

• RTE

• SEDIF-VEOLIA

• SNCF

• Avis sur le projet de PLU de la commune SNCF_fichiers

 

Avis sur le projet de PLU de la commune SNCF.pdf
Notice T1dernière version IDF SNCF.pdf

 

7 - Le résumé non technique

8 - Le PLU Arrêté par le Conseil Municipal du 27 mai 2019

 

9 - Remarques du public :

Semaine 1 (du 16 au 22 sept. 2019)
Semaine 2 (du 23 au 29 sept. 2019)
1er octobre 2019
2 octobre 2019
5 octobre 2019
7 octobre 2019
9 octobre 2019

 


Une adresse mail générique spécifique a été créée afin de recueillir les remarques du public : enquetepubliqueplu@deuillabarre.fr. Celle-ci ne sera accessible que durant l’enquête.

Un poste informatique sera également mis à disposition afin de consulter informatiquement le dossier de l’enquête pour ceux qui le souhaitent.

Infos : Service urbanisme - 01 34 28 65 69

 

Juin 2019

PLU arrêté par le Conseil Municipal du 27 mai 2019

Par une délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Ce projet de PLU est consultable par le public, soit au service urbanisme, soit sur le site internet de la ville. Il ne s’agit pas de la version définitive et n’est donc pas applicable, mais il permet de prendre connaissance des grandes orientations prises par la commune.

Ce projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…) puis fera l’objet d’une enquête publique à la rentrée 2019, avec des permanences d’un commissaire enquêteur. Les informations sur cette enquête publique seront communiquées via le site internet et le facebook de la ville, des affiches sur les panneaux, le magazine… En fonction des remarques formulées, le document pourra être modifié. Il devrait être approuvé par le Conseil municipal avant la fin de l’année 2019, pour une entrée en vigueur au premier trimestre 2020. Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme.

SOMMAIRE
1 – Rapport de Présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 – Règlement
4.1 - Plan de zonage Nord
4.2 - Plan de zonage Sud
5 – Annexes
5.1 - Plan des Servitudes d’utilité publique
5.2 - Plan des Zones de bruit
5.3 - Plan d'Exposition au bruit - aérodrome Paris - Charles de Gaulle
5.4 - Plan de la Zone de protection du gisement d'eau sulfurée d'Enghien-les-Bains
5.5 - Plan des Contraintes des sols et des sous-sols
5.6 - Plan d'Eau potable
5.7 - Plan des Eaux pluviales
5.8 - Plan des Eaux usées

   

 

Arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Mai 2019

arret du plan local urba
   

RÉUNION PUBLIQUE
Le règlement, le plan de zonage
Jeudi 24 janvier 2019

PLU 24janv2019

reglement zonage>> Présentation de la réunion 

reglement zonage 24janv2019>> Consulter les panneaux de l'exposition

   

RÉUNION PUBLIQUE
Projet d'Aménagement
et de Développement Durables
Mardi 9 octobre 2018

reunion PLU 9 oct

PADD>> Présentation de la réunion 

plaquette PLU 2>> Consulter les panneaux de l'exposition

   

RÉUNION PUBLIQUE
Diagnostic territorial
et l’état initial
de l’environnement
Lundi 2 juillet 2018

expo PDP

diapo reunion publique>> Présentation de la réunion


expo plu>> Consulter les panneaux de l'exposition

   
mag157 plu Magazine municipal N°157
Juillet Août 2018

Révision du Plan Local d'Urbanisme : une exposition à découvrir en Mairie ! >> lire l'article
délibération du 11 Avril 2016

>>> Délibération du 11 Avril 2016

img plu >>> Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme présenté au Conseil Municipal le lundi 20 novembre 2017
152 PLU

Magazine municipal N°152 - Noc Déc 2017


Le Plan Local d'Urbanisme en révision
>> lire l'article

 

146 PLU b

Magazine municipal N°146 - Nov Déc 2016

Par délibération du Conseil municipal en date du 11 avril dernier, la Ville a décidé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme.
>> lire l'article

 
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Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

>> Fermetures exeptionnelles de la Mairie et/ou des structures municipales.