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Le quotient familial s'applique aux prestations suivantes :

  1.    Temps scolaire
  2.    Restauration scolaire, accueil pré et post-scolaire
  3.    Loisirs et vacances
  4.    Centres de loisirs "mercredis et vacances", séjours de vacances
  5.    Stages multisports, inisport
  6.    ARTeliers, école de Musique

Un seul calcul de quotient suffit pour toutes les prestations. Il est effectué à l'accueil Multiservices sur présentation des pièces suivantes pour l'année scolaire :

  1.    Avis d'imposition sur le revenu
  2.    3 dernières fiches de paie du foyer
  3.    Notification de la Caisse d'Allocation Familiale (prendre contact avec la CAF, ou par le site internet de la CAF avec le numéro d'allocataire)
  4.    Montant des pensions ou toutes autres ressources (bilan de l'année en cours pour les commerçants indépendants ; indemnités de l'Assedic ; en cas de séparation, la partie du jugement du tribunal indiquant le montant de la pension alimentaire)
QF 2018 2019Consulter le tableau

 

 

 







Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

>> Fermetures exeptionnelles de la Mairie et/ou des structures municipales.