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voirie1VOIRIE

 

  • Demande pour la création d’un bateau voyer :

Au moins un mois avant le commencement souhaité des travaux, les demandeurs doivent transmettre en mairie une demande dûment complétée. Le formulaire est disponible sur demande aux services techniques au 01 34 28 65 35. La réponse donnée sous 15 jours tient lieu de fiche descriptive des travaux à réaliser sur le domaine public, le pétitionnaire pouvant s’adresser à l’entrepreneur de son choix.

Formulaire de demande de bateau voyer

 

 ASSAINISSEMENT

 

Depuis le 1er janvier 2006, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Celle-ci comprend d'une part la collecte des eaux usées et pluviales pour l'assainissement collectif et d'autre part, dans le cadre du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC), le contrôle des installations individuelles.

Règlement d'assainissement de la CAPV

 

  • voirie2Etablissement de certificat de conformité des évacuations d’assainissement :

Préalablement à toutes cessions immobilières d’habitations, un certificat de conformité des évacuations d’assainissement doit être réalisé puis communiqué au futur acquéreur avant la signature de l’acte de vente. Cette obligation s’applique pour la vente de la totalité d’une copropriété verticale mais ne s’applique pas à la vente d’un des biens d’un immeuble.

Le contrôle de conformité est réalisé à la demande et au frais du propriétaire vendeur. Sa durée de validité est limitée à 2 ans. Si une non-conformité est identifiée, celle-ci devra être corrigée dans un délai de 6 mois, de préférence avant la vente, puis à nouveau contrôlée pour permettre l’établissement du certificat de conformité.

 

  • Demande de branchement aux réseaux d’assainissement :

Au moins un mois avant le commencement souhaité des travaux, les propriétaires doivent transmettre en mairie un dossier de demande dûment complété. Le formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre sont disponibles sur demande, aux services techniques au 01 34 28 65 35

Formulaire de demande de raccordement assainissement + cahier des charges

 

RECLAMATIONS DIVERSES :

 

Viabilité routière, assainissement et problème d’éclairage public aux 01 34 28 65 35 ou par mail : secretariat-technique@deuillabarre.fr

 

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Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90